Conseil Municipal du 07 décembre 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2009-272APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2009. - Délibération - (sans annexe)
2009-273CONSTRUCTION D'UN MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE EN CENTRE VILLE. APPROBATION DE L' AVANT-PROJET DEFINITIF (APD). - Délibération - (sans annexe)
2009-274EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE LAMARTINE : APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (APD). - Délibération - (sans annexe)
2009-275CONSTRUCTION D'UN MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE EN CENTRE-VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE FNADT. - Délibération - (sans annexe)
2009-276APPROBATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE/SAONE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES. - Délibération - (sans annexe)
2009-277DESAFFECTATION D'UN LOGEMENT DE FONCTION. - Délibération - (sans annexe)
2009-278REVALORISATION DES TARIFS D'OCCUPATION DU CENTRE DE LOISIRS MARC JULIEN. - Délibération - (sans annexe)
2009-279RESIDENCE GEORGES MERARD : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE. - Délibération - (sans annexe)
2009-280RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « RESIDENCE DUBURE ». - Délibération - (sans annexe)
2009-28112EME AVENANT A LA CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE, LA CAVIL ET LA SAMDIV POUR L'UTILISATION DU CENTRE DE LOISIRS AQUATIQUES « LE NAUTILE ». - Délibération - (sans annexe)
2009-282CONSTRUCTION D'UNE PISCINE AU CENTRE SPORTIF ST EXUPERY : DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT). - Délibération - (sans annexe)
2009-283DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT LE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2009-284ACTUALISATION DES TARIFS DU SERVICE SECURITE URBAINE / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRESTATIONS DIVERSES. - Délibération - (sans annexe)
2009-285ACTUALISATION DES TARIFS DU SERVICE SECURITE URBAINE / PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
2009-286EXTENSION DE LA VIDEO-PROTECTION / DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
2009-287THEATRE PELE-MELE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. - Délibération - (sans annexe)
2009-288POURSUITE DE LA MISE A DISPOSITION GRATUITE PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION JONATHAN D'UN APPARTEMENT SITUE 355 RUE LAMARTINE. - Délibération - (sans annexe)
2009-289AMICALE DU PERSONNEL DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
2009-290ASSURANCE « DOMMAGES AUX BIENS » - APPROBATION DU MARCHE. - Délibération - (sans annexe)
2009-291DECISION MODIFICATIVE N° 7 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2009-292DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2009 AU BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2009-293DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2009 AU BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2009-294DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2009 AU BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2009-295ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES : EXERCICE 2009 DU BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2009-296INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2009-297DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SA D'HLM HBVS - TRAVAUX D'AMELIORATION EN 2009 DANS 463 LOGEMENTS DU PARC LOCATIF D'HBVS - PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 927 000 E A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2009-298RECENSEMENT DE LA POPULATION 2010 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS. - Délibération - (sans annexe)
2009-299CIMETIERE DE VILLEFRANCHE - FIXATION DU PRIX DE VENTE DE CAVEAUX, SUITE A REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN L'ETAT D' ABANDON. - Délibération - (sans annexe)
2009-300REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES. - Délibération - (sans annexe)
2009-301CREATION D'UN POSTE D'ADMINISTRATEUR RESEAUX - DELIBERATION MODIFICATIVE. - Délibération - (sans annexe)
2009-302MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2009-303INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : GARAGE 194 RUE JEAN MICHEL SAVIGNY - BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. CARANO JOSEPH. - Délibération - (sans annexe)